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- La publication est examinée. Si le signalement est fondé, elle est retirée sans délai (§ 10 DDG).
- Tu reçois la décision.
Avant de signaler
- Les citations sont permises si elles discutent l’œuvre (§ 51 UrhG). La parodie et la caricature aussi (§ 51a UrhG).
- Les simples photos sont aussi protégées (§ 72 UrhG). Mais tu ne peux signaler que des œuvres dont tu détiens toi-même les droits.
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Ces indications ne sont pas un conseil juridique.